La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 8
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 septembre 2023 , 5D 148/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_148/2023 Arrêt du 28 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par le Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires BRAPA, bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée de l'opposition, effet suspensif, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 septembre 2023 , 5A 667/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_667/2023 Arrêt du 26 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Virginie Jaquiery, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution à l'entretien des enfants, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 septembre 2023 , 5D 140/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_140/2023 Arrêt du 26 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, Direction du recouvrement, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt du Président de la Cour des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 septembre 2023 , 5D 161/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_161/2023 Arrêt du 20 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2023 , 5A 615/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_615/2023 Arrêt du 7 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B.B. _ , représenté par Me Romain Canonica, avocat, intimé. C.B. _ , Objet effet suspensif garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 septembre 2023 , 5A 622/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_622/2023 Arrêt du 7 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Christophe Misteli, avocat, intimé. Objet partage; exécution d'une convention, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 20 juin 2023 AX22.031268-230844 121...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 septembre 2023 , 5A 543/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_543/2023 Arrêt du 6 septembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Martine Dang, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 août 2023 , 5A 482/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_482/2023 Arrêt du 31 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Damien Hottelier, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimé, 1. A. _ , représentée par Me Alain Berger, avocat, 2. Laure Chappaz, Objet enlèvement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 août 2023 , 5A 558/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_558/2023 Arrêt du 28 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Jonathan Rey, avocat, intimée. Objet retrait de la garde, placement d'enfants effet suspensif, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 août 2023 , 5A 549/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_549/2023 Arrêt du 18 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de...
