La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 509
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 juin 2011 , 5A 789/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_789/2010 Arrêt du 29 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florence Pastore, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat, intimé, Office des poursuites de Genève, Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 juin 2011 , 5A 46/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_46/2011 Arrêt du 28 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure dame A. _ , représentée par Me Mireille Loroch, avocate, recourante, contre A. _ , représenté par Me Laurence Casays, avocate, intimé. Objet liquidation du régime matrimonial et indemnité équitable divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 juin 2011 , 5A 418/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_418/2011 Arrêt du 27 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour suprême du canton de Berne, Section civile, 2e Chambre civile, Objet assistance judiciaire droit de visite, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Section civile, 2e Chambre civile, du 14 juin 2011. Considérant: que, par décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 juin 2011 , 5A 96/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_96/2011 Arrêt du 27 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Astyanax Peca, avocat, recourante, contre Etat du Valais, représenté par Me Alexis Turin, avocat, intimé. Objet responsabilité du canton art. 5 LP , recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 juin 2011 , 5F 5/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5F_5/2011 Arrêt du 27 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure dame A. _ , représentée par Me Nicolas Jeandin, avocat, requérante, contre 1. B. _ SA, représentée par Me Gérald Page, avocat, 2. C. _ SA, 3. A. _ , représenté par Me Nicolas Golovtchiner, avocat, intimés, Cour de justice, Autorité de surveillance des Offices des poursuites et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 juin 2011 , 5A 263/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_263/2011 Arrêt du 24 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et L. Meyer. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me François Bohnet, avocat, intimée, Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds, Objet vente aux enchères, recours contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance en matière de poursuites et de faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 juin 2011 , 5A 771/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_771/2010 Arrêt du 24 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffière: Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mike Hornung, avocat, recourant, contre dame A. _ , représentée par Me Anne Reiser, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juin 2011 , 5A 373/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_373/2011 Arrêt du 22 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Georges Reymond, avocat, recourant, contre X. _ SA, intimée, Registre foncier du district de Lausanne, Registre du Commerce du canton de Vaud, Office des faillites de Lausanne, Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juin 2011 , 5A 374/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_374/2011 Arrêt du 22 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Georges Reymond, avocat, recourante, contre X. _ SA, intimée, Registre foncier du district de Lausanne, Registre du Commerce du canton de Vaud, Office des faillites de Lausanne, Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juin 2011 , 5A 406/2009
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_406/2009 Arrêt du 22 juin 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Rey-Mermet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Séverines Berger et Laurent Moreillon, avocats, recourant, contre Etat de Vaud, représenté par Me Jean-Luc Subilia, avocat, intimé. Objet responsabilité de l'État art. 5 LP , recours contre le jugement de la Cour civile du...
