La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 506
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 août 2011 , 5A 41/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_41/2011 Arrêt du 10 août 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, recourant, contre dame X. _ , représentée par Me César Montalto, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du 15 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 août 2011 , 5A 905/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_905/2010 Arrêt du 10 août 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marco Locatelli, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Martine Lang, avocate, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 août 2011 , 5A 225/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_225/2011 Arrêt du 9 août 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Jérôme Campart, avocat, recourants, contre Office de l'état civil de Lausanne, Service de la population, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, intimé. Objet refus de concourir à la célébration d'un mariage art. 97a CC...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 août 2011 , 5A 4/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_4/2011 Arrêt du 9 août 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Ariane Darioli, avocate, recourant, contre dame X. _ , représentée par Me Pierre-Henri Gapany, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 août 2011 , 5A 839/2010
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_839/2010 Arrêt du 9 août 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffière: Mme Jordan. Participants à la procédure Epoux A. _ , représentés par Me Louise Bonadio, avocate, recourants, contre B. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, intimée. Objet servitudes, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 22 octobre 2010. Faits: A. Les...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 août 2011 , 5A 407/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_407/2011 Arrêt du 5 août 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , époux, représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, recourant, contre dame A. _ , épouse, représentée par Me Jacques Meuwly, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 août 2011 , 5D 131/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5D_131/2011 Arrêt du 4 août 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Etat de Vaud, Secrétariat général de l'ordre judiciaire, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 juin 2011. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 août 2011 , 5A 467/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_467/2011 Arrêt du 3 août 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM les Juges Hohl, Présidente, von Werdt et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure X. _ , époux, représenté par Me Agrippino Renda, avocat, recourant, contre dame X. _ , épouse, représentée par Me Francine Payot Zen-Ruffinen, avocate, intimée. Objet mesures de protection de l'enfant, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 juillet 2011 , 5F 8/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5F_8/2011 Arrêt du 29 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Herrmann. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Sarah Braunschmidt, requérant, contre Y. _ , représentée par Me Daniel Meyer, intimée, Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 juillet 2011 , 5A 44/2011
...Iie cour de droit civil ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_44/2011 Arrêt du 27 juillet 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et Herrmann. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me Hubert Theurillat, avocat, recourants, contre Y. _ SA, représentée par Me Christian Favre, avocat, intimée. Objet cessation du trouble, rectification du registre foncier, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
