La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 24
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2022 , 5A 779/2021
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_779/2021, 5A_787/2021 Arrêt du 16 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure 5A_787/2021 A.A. _ , représentée par Me Grégoire Ventura, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Michael Stauffacher, avocat, intimé, et 5A_779/2021 B.A. _ , représenté par Me Michael Stauffacher, avocat, recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 décembre 2022 , 5D 149/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_149/2022 Arrêt du 14 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commune de Marsens, route des Grottes 16, 1633 Marsens, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, récusation, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 septembre 2022 102 2022 158...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 décembre 2022 , 5A 453/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_453/2022 Arrêt du 13 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jämes Dällenbach, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Béatrice Haeny, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale irrecevabilité de l'appel recours contre l'arrêt de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 décembre 2022 , 5A 938/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_938/2022 Arrêt du 9 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Diane Broto, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 décembre 2022 , 5A 43/2021
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_43/2021, 5A_62/2021 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Frédéric Pitteloud et Laura Rossini, avocats, recourant, contre 1. B. _ , représenté par Me Christian Girod, avocat, 2. C. _ , 3. D. _ , tous deux représentés par Me Jean-Marie Faivre, avocat, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 décembre 2022 , 5A 508/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_508/2022 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , tous les deux représentés par Me Alain Ribordy, avocat, recourants, contre Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse, avenue de la Gare 33, 1618 Châtel-St-Denis, intimé, 1. C. _ , représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 décembre 2022 , 5D 157/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_157/2022 Arrêt du 8 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ SA, représentée par Martine Schlaeppi, agent d'affaires brevetée, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 septembre 2022 C/21963/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 850/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_850/2022 Arrêt du 1er décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guillaume Fauconnet, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Cyrielle Kern, avocate, intimée, C. _ , représentée par Me Mirko Giorgini, curateur. Objet demande de retour de l'enfant, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 novembre 2022 , 5A 336/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_336/2022 Arrêt du 30 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Claudio A. Realini, avocat, recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, 1. B.A. _ et C.A. _ , tous les deux représentés par Me Christel Burri...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 novembre 2022 , 5A 838/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_838/2022 Arrêt du 30 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Sion et Région, avenue de la Gare 21, 1950 Sion, C. _ , représentée par Me Bryan Pitteloud, curateur, Objet droit de déterminer le lieu de résidence, relations...
