La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 22
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2023 , 5A 761/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_761/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me C. _ , avocat recourant, contre B.B. _ , représentée par Me D. _ , avocate, intimée. Objet capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2023 , 5A 934/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_934/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Roullet, curateur, recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet effet suspensif exécution d'une saisie, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 janvier 2023 , 5D 125/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_125/2022 Arrêt du 12 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Cédric Lenoir, avocat, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 25 juillet 2022 C/19804/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 janvier 2023 , 5A 559/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_559/2022 Arrêt du 11 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Jérôme Bénédict, avocat, 1002 Lausanne, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale prérogatives parentales, provisio...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 janvier 2023 , 5A 847/2021
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_847/2021 Arrêt du 10 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Maîtres Magda Kulik et Louis Gaillard, avocats, recourant, contre B.A. _ , représentée par Maîtres Lisa Locca et Philippe Grumbach, avocats, intimée. Objet divorce liquidation du régime matrimonial, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2023 , 5A 413/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_413/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Andres Martinez, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Isabelle Poncet, avocate, intimé. Objet annulation de mariage, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2023 , 5A 986/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_986/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet modification du droit aux relations personnelles, inscription dans le système de recherches informatisées RIPOL/SIS...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 5A 848/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_848/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 octobre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2023 , 5D 171/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_171/2022 Arrêt du 3 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Vincent Willemin, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 6 octobre 2022 CC 58 / 2022. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2022 , 5A 476/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_476/2022 Arrêt du 28 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Lionel Zeiter, avocat, recourant, contre 1. B.A. _ , 2. C.A. _ , tous les deux représentés par Me Maxime Morard, avocat, intimés. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien de l'enfant majeur, recours...
