La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 21
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2023 , 5A 316/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_316/2022 Arrêt du 17 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Aude Longet-Cornuz, avocate recourante, contre B. _ , représenté par Mes Malini Tosetti et Alexandre Tondina, avocats, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale prérogatives parentales et entretien...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 janvier 2023 , 5A 65/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_65/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Maxime Morard, avocat, intimée. Objet divorce contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 décembre 2021 101 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 janvier 2023 , 5A 956/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_956/2022 Arrêt du 16 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Amadio, avocat, recourant, contre B. _ , intimée. Objet déplacement illicite d'enfants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 28 novembre 2022 C/22970/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5A 989/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_989/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens, intimé. Objet plainte LP, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 16 novembre 2022 FA22.024596-220996 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5A 990/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_990/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens, intimé. Objet plainte LP annulation de poursuites, récusation, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5A 991/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_991/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, place Emile Gardaz 5, 1040 Echallens, intimé. Objet plainte LP, annulation de poursuites, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 29 novembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5D 175/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_175/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B.B. _ , 2. C.B. _ , intimés. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 octobre 2022 C/8808/2022 ACJC/1389/2022. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5D 184/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_184/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Canton du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1951 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 14 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5D 185/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_185/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État du Valais, 1950 Sion, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1951 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 15...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 janvier 2023 , 5D 186/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_186/2022 Arrêt du 13 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud DGAIC, Direction du recouvrement, Notes de frais pénaux, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de...
