La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 18
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2023 , 5A 442/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_442/2022 Arrêt du 3 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet administration d'office de la succession, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 mai 2022 C/26075/2016 DAS/118/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mars 2023 , 5A 443/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_443/2022 Arrêt du 3 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux, Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre 1. B.A. _ , 2. C.A. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , tous les quatre représentés par Me Nicolas Gagnebin, avocat, 5. F. _ , 6. G. _ , intimés, Justice de paix du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mars 2023 , 5A 707/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_707/2022 Arrêt du 2 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre B. _ , intimé. Objet succession, exhérédation art. 477 CC , recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 août 2022 CO10.041303-211026...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mars 2023 , 5A 708/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_708/2022 Arrêt du 2 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, recourant, contre B.A. _ , c/o C. _ , représenté par Me Marco Crisante, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles contribution à l'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 125/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_125/2023 Arrêt du 1er mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, recourant, contre Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, 1. Office des poursuites de l'arrondissement de Nyon - Rolle, avenue Reverdil 2, case postale 66, 1260...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2023 , 5A 151/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_151/2023 Arrêt du 28 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, intimée, C. _ , représentée par sa mère B. _ , au nom de qui agit Me Aurélie Cornamusaz, Objet suspension du droit de visite mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2023 , 5A 152/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_152/2023 Arrêt du 28 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, intimée, C. _ , représentée par sa mère B. _ , au nom de qui agit Me Aurélie Cornamusaz, Objet suspension du droit de visite mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 février 2023 , 5A 78/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_78/2022 Arrêt du 27 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Lucien W. Valloni, avocat, recourante, contre 1. B. _ PLC, 2. C. _ JSC, 3. D. _ LLP, 4. E. _ LLP, toutes les quatre représentées par Me Aurélie Conrad Hari et Me Claire Tistounet, avocates, intimées. Objet mainlevée...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 5D 179/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_179/2022 Arrêt du 20 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par le Département des institutions, du territoire et du sport du canton de Vaud, Direction du recouvrement, Notes de frais pénaux, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2023 , 5A 50/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_50/2023 Arrêt du 9 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Laurent Marconi, avocat, intimée, C.A. _ , Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 16 novembre 2022 KC22.033022-221247...
