La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 14
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 mars 2023 , 5D 42/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_42/2023 Arrêt du 28 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Christiane Rey Jordan, avocate, intimée. Objet mainlevée définitive, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 janvier 2023 C3 23 6. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 330/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_330/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Isabelle Jaques, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Angelo Ruggiero, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles de divorce entretien, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 414/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_414/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate, intimée. Objet modification de jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 647/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_647/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, recourant, contre Communauté des propriétaires d'étages PPE B. _ , représentée par Me Carole Wahlen, avocate, intimée. Objet contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages, limitation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2023 , 5A 984/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_984/2022 Arrêt du 27 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge IV du district de Sierre, avenue du Rothorn 2, 3960 Sierre, intimée. Objet assistance judiciaire action successorale, recours contre la décision du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 5A 15/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_15/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascale Botbol, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Isabelle Théron, avocate, intimée, Justice de paix du district de la Broye-Vully, rue de la Gare 45, 1530 Payerne, C. _ , Etude...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 5A 175/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_175/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Fondation B. _ , intimée. Objet refus de l'effet suspensif commination de faillite, recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 janvier 2023 FF22.049898-230079...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2023 , 5A 56/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_56/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Elmar Wohlhauser, avocat, intimé. Objet requête de mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 22 décembre 2022 KC22.020288-2209990 163. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 5A 27/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_27/2023 Arrêt du 21 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, Libra Law SA, intimée. Objet opposition au séquestre interdiction de postuler de l'avocat, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 5A 625/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_625/2022 Arrêt du 21 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher, von Werdt, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ Ltd, représentée par Me Daria Solenik, avocate, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Mes Thibault Fresquet et Etienne Gard, avocats, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de...
