La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 13
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 avril 2023 , 5A 689/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_689/2022 Arrêt du 6 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt, Schöbi, Bovey et De Rossa. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Mes Pierre Gabus et Lucile Bonaz, avocats, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Mark Saporta, avocat, intimée. Objet inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 avril 2023 , 5A 91/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_91/2023, 5A_110/2023 Arrêt du 6 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 5A_91/2023 A. _ , représentée par Me Alain Berger, avocat, recourante, et 5A_110/2023 B. _ , représenté par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, recourant, contre Présidente de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 avril 2023 , 5A 725/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_725/2022 Arrêt du 5 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Valentin Aebischer, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Maria Riedo, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 avril 2023 , 5A 771/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_771/2022 Arrêt du 5 avril 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Virginie Jordan, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contributions d'entretien, recours contre l'arrêt du Juge unique de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 mars 2023 , 5A 130/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_130/2023 Arrêt du 31 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds, B.A. _ , C.A. _ , et D.A. _ , tous trois représentés par leur curatrice, Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 mars 2023 , 5A 229/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_229/2023 Arrêt du 31 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Philippe Kitsos, avocat, intimé, 1. Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève, 2. Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 mars 2023 , 5A 2/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_2/2023 Arrêt du 30 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Urs Saal et Jean-Charles Lopez, avocats, recourante, contre B. _ , représenté par Me Nicolas Béguin, avocat, intimé. Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 mars 2023 , 5A 306/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_306/2022 Arrêt du 29 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Damien Hottelier, avocat, recourant, contre B.B. _ , représentée par sa mère C.B. _ , représentée par Me Mathias Micsiz, avocat, intimée. Objet action alimentaire, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 mars 2023 , 5A 816/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_816/2022 Arrêt du 29 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher, von Werdt, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Vincent Solari, avocat, recourant, contre C. _ , représentée par Me Sophie Bobillier, avocate, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 mars 2023 , 5A 59/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_59/2023 Arrêt du 28 mars 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de Nyon, rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2022 OC20.040084-221511 219...
