La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 11

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 139 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00178 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCD7T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-18-002843 APPELANTS Monsieur D K débiteur Chez Monsieur et Madame K Adresse 2 Localité 11 comparant en personne Madame I Y épouse K débitrice Chez...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 140 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00179 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCER6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-001616 APPELANTE S.C.I. TROIS M, représentée par Monsieur E M, en qualité de gérant Adresse 4 Localité 6 non comparante INTIMES Monsieur J F Adresse...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 141 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00182 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCEWE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2020 par le Tribunal judiciaire de PARIS RG no 11-19-001550 APPELANT Monsieur D K créancier-bailleur Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0489 bénéficie...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 142 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00385 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYCW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-19-001093 APPELANTS Madame J I débitrice Adresse 9 Adresse 9 comparante en personne Monsieur V X débiteur Adresse 9 Adresse 9 comparant en personne...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 no 143 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00004 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE543 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembre 2021 par la Cour d'appel de PARIS no RG 19/000330 suivant jugement rendu le 01er Juillet 2019 par le Tribunal d'instance de PARIS no RG 11-18-219931 DEMANDEUR À L'OPPOSITION Monsieur V P H débiteur Adresse 5...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 124 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00325 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBCNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-18-002334 APPELANTS Monsieur N D débiteur Adresse 9 Localité 21 comparant en personne Madame E D épouse D-R débitrice Adresse 9 Localité 21 comparante...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 125 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00145 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB3FJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le tribunal de proximité de Palaiseau RG no 11-19-000569 APPELANTE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT-C.M.H créancier-bailleur : 00201515556-01950418606 Service contentieux Adresse 20 Localité 13 non comparant...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 132 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00146 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB3F2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-19-002645 APPELANT Monsieur I J débiteur Adresse 3 Bât. 3 Esc R Localité 7 comparant en personne INTIMEES Madame C E épouse J débitrice Adresse 3 Bât. 3 Esc R...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 127 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00150 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB3JZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2020 par le tribunal de proximité d'Etampes RG no 11-19-0004 APPELANT Monsieur Z T créancier-bailleur Adresse 2 Localité 6 non comparant INTIMEES Madame I R Veuve G débitrice Adresse 4 Localité 5 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 128 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00152 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB3VF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001152 APPELANT Monsieur I X débiteur Adresse 11 Localité 16 comparant en personne INTIMEES Madame U K créancière-bailleresse Adresse 3 Localité 15...