La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Grande chambre - page 101
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Intervention. Principes, objectifs et mission des traités Protection des données Relations extérieures Dispositions institutionnelles ... ...Grande chambre...Affaire C-317/04 Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne «Intervention» Ordonnance de la Cour grande chambre du 17 mars 2005. Sommaire de l’ordonnance Procédure – Intervention – Personnes intéressées – Litige relatif à l’annulation d’une décision du Conseil concernant le traitement et le transfert de données à caractère personnel par les compagnies aériennes – Contrôleur européen de la protection des...
Intervention. Dispositions institutionnelles Relations extérieures Protection des données Principes, objectifs et mission des traités ... ...Grande chambre...Affaire C-318/04 Parlement européen contre Commission des Communautés européennes «Intervention» Ordonnance de la Cour grande chambre du 17 mars 2005. Sommaire de l’ordonnance Procédure – Intervention – Personnes intéressées – Litige relatif à l’annulation d’une décision du Conseil concernant le traitement et le transfert de données à caractère personnel par les compagnies aériennes – Contrôleur européen de la protection...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England and Wales, Civil Division - Royaume-Uni. Convention de Bruxelles - Champ... ...Grande chambre...Affaire C-281/02 Andrew Owusu...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France. Liberté d'établissement - Établissements de crédit - Législation nationale qui... ...Grande chambre...Affaire C-442/02 CaixaBank France...
Assurances - Troisième directive 'assurance non-vie' - Système de bonus-malus. Libre prestation des services Droit d'établissement ... ...Grande chambre...Affaire C-346/02 Commission des Communautés européennes...
Assurances - Troisième directive 'assurance non-vie' - Système de bonus-malus. Droit d'établissement Libre prestation des services ... ...Grande chambre...Affaire C-347/02 Commission des Communautés européennes...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Libre circulation des personnes - Citoyenneté de l'Union... ...Grande chambre...Affaire C-456/02 Michel Trojani...
Manquement d'État - Article 59 du traité CE devenu, après modification, article 49 CE - Radiodiffusion télévisuelle - Publicité - Mesure... ...Grande chambre...Affaire C-262/02 Commission des Communautés européennes...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Article 59 du traité CE devenu, après modification, article 49 CE -... ...Grande chambre...Affaire C-429/02 Bacardi France SAS...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Front national contre Parlement européen., 29/06/2004, C-486/01
Pourvoi - Déclaration de constitution d'un groupe au sens de l'article 29, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen - Absence... ...Grande chambre...Affaire C-486/01 P Front national...
