La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Fa

...Fa...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 3ème chambre de la Famille e.mail : Courriel 1 No RG 22/00519 - No Portalis DBVN-V-B7G-GQ7Q Date de Saisine : 09 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Janvier 2022 Nature de l'Affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - APPELANTE Madame U X INTIMÉ Monsieur P B ORLÉANS, le 15 Mars 2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE et DE RADIATION Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel...

...Fa...COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 Juillet 2018 - NM/ES Martine C... C/ Gérard X... RG N : 16/00484 Aide juridictionnelle Grosse délivrée le à - A R R E T No 18. 153 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 456 du code de procédure civile du vingt six Juillet deux mille dix huit, par Mme Elisabeth SCHELLINO, Présidente de Chambre, assistée de Mme Nathalie MALEZIEUX, Adjointe Administrative, faisant fonction de Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Martine C... née le ... à OUAGADOUDOU...