La Jurisprudences de Haïti | Cour de cassation concernant formation:Deuxième section - page 2

Procédure civile ; rupture contrat de travail ; exécution provisoire ; promesse expressément reconnue ; conclusion des parties ; excès de... ...Deuxième section...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME SECTION, A RENDU L’ARRÊT SUIVANT : SUR le pourvoi de la French Speaking Baptist Church of Stamford représentée par Monsieur Emmanuel St-Juste, identifié au n 003-402-900-4 agissant par ses avocats Me Daphné Ducasse, Alexandra Brun et Vladimir Yayo du barreau de Port-au-Prince dûment identifiés, patentés et imposés, avec élection de domicile au greffe de la Cour de cassation de la République sis à Port-au-Prince CONTRE...

Procédure civile ; moyens nouveaux présentés en cassation-moyens d’ordre public Aucun moyen nouveau ne peut être produit en cassation, même... ...Deuxième section...La Cour de cassation, deuxième section, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi de la Banque nationale de crédit BNC ayant son siège et son principal établissement à Port-au-Prince, rue des Miracles et du Quai, identifiée au no : 009-002-105-7, représentée par le président de son conseil d’administration, le sieur JPV, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au nos : 003-070-001-et 01-10-99-1955-02-00042, ayant pour avocats...

Droit du travail ; révocation illégale ; dommages et intérêts ; comparution personnelle Pour déclarer une révocation illégale justifant... ...Deuxième section...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME SECTION, A RENDU L’ARRÊT SUIVANT : SUR le pourvoi de la Multi Wear S.A, identifiée au no:003-308-028-7 patentée, au no:1007051981, établie au parc industriel SONAPI#27 où elle est représentée par le président de son conseil d’administration le sieur Richard Coles JAH G. identifié au no: 003-612-558-7 et imposé au no d’ordre 4 149 162 ayant pour avocat Me Jean Alfred Azor du barreau de Port-au-Prince, identifié, patenté et...