La Jurisprudences de France concernant formation:Deuxième chambre section 2
| France, Cour d'appel de Douai, Deuxième chambre section 2, 09 février 2006, 05/02360
Procédure civile, procédure orale, audience, comparution, défaut de diligences. Si un jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans... ...Deuxième chambre section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/02/2006 * * * N RG : 05/02360 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 03 Février 1993 REF : TF/CP DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMÉE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître MUSELET, Avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Deuxième chambre section 2, 02 février 2006, 03/05298
SOCIETE règles générales Sociétés, associé personne morale, cession des parts, clause d'agrément ou d'acquisition forcée, fraude. Même... ...Deuxième chambre section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 02 / 2006 * * * No RG : 03 / 05298 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANTE S. A. CFF RECYCLING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 119 Avenue du Général Michel Bizot 75579 PARIS CEDEX 12 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHMIDT Dominique...
Contrats et obligations La Cour : et65279;Ordonne la jonction des dossiers numéros 4837, 4180 et 4517 de l'année 2005; Confirme le jugement... ...Deuxième chambre section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 jonction Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE No 05/04180 APPELANTE S.A. SUPERTAPE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle Les Pierres 28130 MAINTENON Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée...
| France, Cour d'appel de Douai, Deuxième chambre section 2, 15 décembre 2005, 03/05914
TRANSACTION La Cour et65279; Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement rendu le 17 juillet 2003 par le Tribunal de commerce siégeant à... ...Deuxième chambre section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 03 / 05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING 59200 demeurant ... 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître DESPIEGHELAERE, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S. A. GODSTORE prise en la...
