Recherche de formation:Deuxième chambre civile - formation de section dans la jurisprudence francophone
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet M. Soulard, premier président Arrêt n° 688 FS-D Pourvoi n° S 22-24.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-24.713 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour...
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 689 FS-B Pourvoi n° U 23-10.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Axa France IARD, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-10.068 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le litige l'opposant...
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 11 juillet 2024 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 858 FS-D Pourvoi n° U 24-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Par mémoire spécial présenté le 6 mai 2024, la société Commercial Bank Guinéa Ecuatorial CBGE, société anonyme, dont le siège est Adresse 2 Guinée...
...Deuxième chambre civile - formation de section...Demande d'avis n°J 24-70.001 Juridiction : le tribunal judiciaire de Paris LC12 Avis du 11 juillet 2024 n° 15008 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Le 11 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a formulé une demande d'avis, ainsi libellée : Énoncé de la demande d'avis 1. La Cour de...
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 645 FS-B Pourvoi n° C 21-20.694 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société GMF assurances, société anonyme, dont le...
La fin de non-recevoir fondée sur la prescription de l'action, soulevée par l'intimé à l'occasion de l'appel d'un jugement ayant condamné en... ...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 644 FS-B Pourvoi n° N 21-21.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Mme G M, domiciliée Adresse 3, a formé le...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 20 juin 2024, 22-15.628
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 608 FS-B Pourvoi n° S 22-15.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 M. Y X, domicilié Adresse 9, Localité 5, a formé le pourvoi n° S 22-15.628 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 20 juin 2024, 22-18.464
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 607 FS-B Pourvoi n° Z 22-18.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 M. Y F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-18.464 contre l'ordonnance n° RG : 21/07055 rendue le 3 mai 2022 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à Mme T...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 13 juin 2024, 22-15.721
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 610 FS-B+R Pourvoi n° T 22-15.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-15.721 contre l'arrêt n° RG : 20/01503 rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation de section, 13 juin 2024, 22-16.265
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 611 FS-D Pourvoi n° J 22-16.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-16.265 contre l'arrêt n° RG : 20/01990 rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz chambre...
