La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Deuxième chambre - page 10
Page 10 des 94 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre, 23 janvier 2006, 04/05206
...Deuxième chambre...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 23 Janvier 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05206 S. A. R. L. LE BLASON c / Monsieur Yves Jean-Marie X... Madame Yvette Y... épouse X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 23 Janvier 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre, 16 janvier 2006, 04/05680
...Deuxième chambre...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 16 Janvier 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05680 S. C. I. DE LA GRAND RUE c / Monsieur Jean, Gustave, Marie X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 16 Janvier 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. C. I. DE LA...
| France, Cour d'appel de Douai, Deuxième chambre section 2, 15 décembre 2005, 03/05914
TRANSACTION La Cour et65279; Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement rendu le 17 juillet 2003 par le Tribunal de commerce siégeant à... ...Deuxième chambre section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 03 / 05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING 59200 demeurant ... 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître DESPIEGHELAERE, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S. A. GODSTORE prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre, 31 mai 2005, 04/05682
...Deuxième chambre...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 31 Mai 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04 / 05682 Monsieur Patrick René X... c / Maître Jean-François Y... Nature de la décision : PEREMPTION D'INSTANCE Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 31 Mai 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant...
