La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Deuxième chambre - page 47

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque communautaire figurative antérieure B -... ...Deuxième chambre...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 24 janvier 2012 — El Corte Inglés/OHMI — Ruan B affaire T-593/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative B — Marque communautaire figurative antérieure B — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BASmALI - Marque antérieure non enregistrée et... ...Deuxième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 18 janvier 2012  *1 «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BASmALI — Marque antérieure non enregistrée et signe antérieur BASMATI — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 4, du règlement CE no 40/94 devenu article 8, paragraphe 4, du règlement CE no 207/2009» Dans l’affaire T-304/09, Tilda Riceland Private Ltd, établie à Gurgaon...

Aides d’État – Régime d’aides visant à promouvoir des stratégies d’entreprises modernes et concurrentielles – Aide envisagée en faveur d’une... ...Deuxième chambre...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 18 janvier 2012 — Djebel — SGPS/Commission affaire T-422/07 « Aides d’État — Régime d’aides visant à promouvoir des stratégies d’entreprises modernes et concurrentielles — Aide envisagée en faveur d’une société commerciale sous forme d’un prêt bonifié dans le cadre d’un investissement de cette société au Brésil — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Obligation de motivation...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KICO - Marque nationale figurative et marque... ...Deuxième chambre...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 17 janvier 2012 — Kitzinger/OHMI — MDR et ZDF KICO affaire T-249/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative KICO — Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque communautaire — Définition et...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative HELL - Marque communautaire verbale antérieure... ...Deuxième chambre...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 17 janvier 2012 — Hell Energy Magyarország/OHMI — Hansa Mineralbrunnen HELL affaire T-522/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative HELL — Marque communautaire verbale antérieure HELLA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 » Marque...