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Recherche de formation:DÉtention provisoire dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire, 17 juillet 2014, 13/00021

...Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire...COUR D'APPEL DE TOULOUSE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE 17/ 07/ 2014 DÉCISION No 7/ 2014 NoRG : 13/ 00021 Zhour X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Décision prononcée le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE QUATORZE par Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 02 Juillet 2014, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier. MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date...

France | 17/07/2014 | Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire, 18 décembre 2013, 13/00005

...Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire...18/ 12/ 2013 DÉCISION No 26/ 2013 NoRG : 13/ 00005 Nouzha X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE par Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier. MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques...

France | 18/12/2013 | Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire, 18 décembre 2013, 13/00007

...Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire...18/ 12/ 2013 DÉCISION No 27/ 2013 NoRG : 13/ 00007 Ossama X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE par Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier. MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques...

France | 18/12/2013 | Indemnisation a raison d'une dÉtention provisoire
 
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