| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0549, 18 décembre 2008, 07/4812
...Ct0549...413 R.G. : 07/04812 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Abdelfettah X... ... 76480 DUCLAIR représenté par Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/017134 du 03/03/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0549, 06 mai 2008, 07/2867
...Ct0549...R.G : 07/02867 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 6 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : CRAM DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle PHILIPPE munie d'un pouvoir INTIMEES : Madame Françoise X... ... 27600 FONTAINE BELLENGER Présente, Assistée de son époux Mr X... muni d'un mandat D.R.A.S.S. Immeuble le Mail - 31 rue Malouet 76017 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandée...