Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Ct0549 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0549, 18 décembre 2008, 07/4812

...Ct0549...413 R.G. : 07/04812 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Abdelfettah X... ... 76480 DUCLAIR représenté par Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/017134 du 03/03/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX...

France | 18/12/2008 | Ct0549

France | France, Cour d'appel de Rouen, Ct0549, 06 mai 2008, 07/2867

...Ct0549...R.G : 07/02867 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 6 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : CRAM DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle PHILIPPE munie d'un pouvoir INTIMEES : Madame Françoise X... ... 27600 FONTAINE BELLENGER Présente, Assistée de son époux Mr X... muni d'un mandat D.R.A.S.S. Immeuble le Mail - 31 rue Malouet 76017 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandée...

France | 06/05/2008 | Ct0549
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award