La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0537
| France, Juridiction de proximité de neuilly-sur-seine, Ct0537, 18 décembre 2008, 132
...Ct0537...Par courrier en date du 27 décembre 2007, Mme Y... X... a formé opposition à une ordonnance rendue par le juge de proximité le 6 novembre 2007, signifiée le 6 décembre 2007, lui faisant injonction de payer à l'Hôpital Américain, la somme de 2571, 90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2007 date de la mise en demeure. Les parties ont été convoquées dans les formes prévues à l'article 1418 du CPC. Mme Y... X... a contesté cette facture au motif qu'elle n'avait pas été informée du tarif préalablement à son hospitalisation. Elle demande au tribunal de débouter l'Hôpital Américain...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0537, 13 novembre 2007, 91/07000171
...Ct0537...Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN Juge de Proximité, assisté e de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Stéphane demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant 94 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS. d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège social est situé 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0537, 13 novembre 2007, 91/07000178
...Ct0537...91-07-000178 13 Novembre 2007 Mr X... Jean C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Jean demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le siège...
| France, Juridiction de proximité de sannois, Ct0537, 13 novembre 2007, 91/07000187
...Ct0537...91-07-000187 13 Novembre 2007 Mr X... Thierry C/ SA NOOS anciennement dénommée Y... FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame Z... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Thierry demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée Y... FRANCE dont...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0537, 13 novembre 2007, 91/07000169
...Ct0537...91-07-000169 13 Novembre 2007 Mr X... Philippe C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame A... faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Philippe demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE dont le...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0537, 13 novembre 2007, 91/07000171
...Ct0537...91-07-000171 13 Novembre 2007 Mr A... Stéphane C / SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z...Juge de Proximité, assisté e de Madame A...faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr A... Stéphane demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée Y...FRANCE dont le...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0537, 13 novembre 2007, 91/07000181
...Ct0537...91-07-000181 13 Novembre 2007 Mr X... Christian C/ SA NOOS anciennement dénommée Y... FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Z... Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mr X... Christian demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée Y... FRANCE...
| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0537, 13 novembre 2007, 91/07000205
...Ct0537...91-07-000205 13 Novembre 2007 M. AA... Jacques C / SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assisté e de Madame HUBERTfaisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR M. AA... Jacques demeurant ..., représenté e par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant .... d'une part ET DÉFENDEUR SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE...
