Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0534

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0534, 28 janvier 2013, 13/00006

Aux termes de l'article 2 de la directive européenne 2008/115/CE, les Etats membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive... ...Ct0534...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER RG No 13/ 00006 ORDONNANCE No 2013-16 du 28 janvier 2013 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur Ali X... né le 13 Décembre 1986 à SWABI PAKISTAN de nationalité pakistanaise comparant et assisté de Maître MESANS-CONTI, avocat au Barreau de Montpellier avocat commis d'office retenu au centre de rétention de...

France | 28/01/2013 | Ct0534

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0534, 17 février 2009, 791

...Ct0534...No09 / 791 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00646 O R D O N N A N C E Le dix sept Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 janvier 2009, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, au...

France | 17/02/2009 | Ct0534

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0534, 16 février 2009, 737

...Ct0534...No09 / 737 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00618 O R D O N N A N C E Le seize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 janvier 2009, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, au...

France | 16/02/2009 | Ct0534

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0534, 13 février 2009, 722

...Ct0534...No09/722 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00580 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Catherine SAYOUS, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, au représentant du...

France | 13/02/2009 | Ct0534

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0534, 13 février 2009, 723

...Ct0534...No09/723 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Catherine SAYOUS, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, au représentant du...

France | 13/02/2009 | Ct0534

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0534, 10 février 2009, 674

...Ct0534...No09 / 674 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00543 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, au représentant...

France | 10/02/2009 | Ct0534

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0534, 19 août 2008, 08/00161

ETRANGER - Reconduite à la frontière - Maintien en rétention - Prorogation - /JDF L'infirmation d'une ordonnance prononçant la nullité... ...Ct0534...COUR D'APPEL DE MONTPELLIERRG N° 2008-00161 ORDONNANCE N° 2008-185 du 19 août 2008 SUR RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur le PRÉFET des PYRÉNÉES-ORIENTALES, Non comparant, a adressé un mémoire en télécopie, Appelant, D'AUTRE PART : 1° Monsieur X... se disant Nazir Y... né le 13 octobre...

France | 19/08/2008 | Ct0534

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0534, 25 juin 2007, 220

...Ct0534...No220/07 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE Le 25 juin 2007 à 12h00. Nous, Philippe HURON, Conseiller à la Cour D'Appel d'Aix en Provence, délégué par Monsieur le Premier Président par ordonnance en date du 14 décembre 2006. Assisté de Nadège LAVIGNASSE, Greffier Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA; Vu l'ordonnance rendue le 23/06/07 à 12h05, par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, décidant le maintien de : X... Mekki Né le 06/03/1974 à Tabarka Tunisie De...

France | 25/06/2007 | Ct0534
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award