La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0532
| France, Tribunal de grande instance de Bordeaux, Ct0532, 09 octobre 2008, 07/08375
...Ct0532...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX CHAMBRE DU CONSEIL RG n 07/08375 AFFAIRE : Patrick X... Eliette Y... épouse Z..., Hervé Z... TRIBUNAL D'INSTANCE DE BORDEAUX Avocats : Me Laurent BABIN Me François DE CONTENCIN RECOURS TUTELLES Grosse Délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL HUIT Par Madame Louise LAGOUTTE présidant la Chambre du Conseil, Assistée de Josiane LECLERCQ F.F. Greffier, L'affaire ayant été plaidée à l'audience de la Chambre du Conseil du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL HUIT, à laquelle siégeaient : Président : Madame Louise LAGOUTTE Présidant la Chambre du...
| France, Tribunal de grande instance d'evry, Ct0532, 23 novembre 2007, 720
...Ct0532...N de Minute : 720/07 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'ÉVRY RECOURS CONTRE CURATELLE PERSONNE PROTÉGÉE : Monsieur X... Y... Jugement du : 23 Novembre 2007 J U G E M E N T Affaire n 07/05198 A l'audience tenue en la Chambre du Conseil du Tribunal de Grande Instance d'ÉVRY le 26 octobre 2007, par : Président : Chantal DRÉNO, Vice-Président, Assesseur : Sophie COUPET, Juge, Magistrat rédacteur, Assesseur : Hoc Pheng CHHAY, Juge. Greffier : Marie-Thérèse SOUSTELLE, Greffier lors des débats. En présence de monsieur Patrice BLANC, Vice-Procureur de la République. A été appelée l'affaire numéro...
