La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0486
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0486, 28 février 2008, 07/3268
...Ct0486...R. G. : 07 / 03268 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section PARITAIRE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NEUFCHÂTEL EN BRAY du 30 Décembre 2005 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76340 BLANGY SUR BRESLE Représenté par Me HOURCADETTE substituant Me Y..., avocat au barreau de D'ABBEVILLE, INTIMES : Madame Catherine Z... ... 76660 GRANDCOURT réprésentée par Me Nicole A..., avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean X... ... 76340 BLANGY SUR BRESLE Représenté par Me Antoine DECHANCE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0486, 20 septembre 2007, 07/21
...Ct0486...R.G. : 07 / 00021 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section PARITAIRE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX du 07 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Gérard X... " Beauchêne " 27600 ST AUBIN SUR GAILLON assisté de Me Pierre GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Francis Z... Q... ... 80250 AILLY SUR NOYE Comparant en perrsonne assisté de Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de...
