La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0485
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0485, 22 octobre 2008, 05/02277
...Ct0485...DOSSIER N 08 / 02277 ARRÊT DU 22 Octobre 2008 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre Prononcé publiquement le 22 Octobre 2008, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE DOUAI du 18 MARS 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérôme né le 20 Avril 1976 à DECHY 59 Fils de X... Bernard et de Y... Thérèse De nationalité française, concubin Sans profession Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître LEFEVRE Nathalie, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître LEFEVRE Dominique, avocat au barreau de DOUAI A...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0485, 10 avril 2007, 06/1550
...Ct0485...Gilbert X... C/ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Avril 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2007 REPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01550 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 JUIN 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1ère instance : 06/578 APPELANT : Monsieur Gilbert X...né le 18 Février 1944 à ALGERIE 17000demeurant...21000 DIJONbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022006005291 du 18/08/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON représenté par la SCP ANDRE...
