La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0452
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0452, 29 mai 2008, 08/06979
...Ct0452...CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERESJUGEMENT rendu le 29 Mai 2008 DEMANDERESSE : Madame Hannelore X... divorcée Y... Z......75005 PARISreprésentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS - P 462 DEFENDERESSE : Société EPA PAPIER GROSSHANDEL Gmbh et Co KG représentée par Me Thierry BERNARD, avocat au barreau de PARIS - K 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. DELPHIN, VICE-PRESIDENT siégeant en qualité de Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile ; Greffier : Daniel ARAGNOUET, Faisant Fonction de greffier DÉBATS : A l'audience du 29 Mai 2008 tenue...
| France, Tribunal de grande instance, Ct0452, 05 février 2008, 08/00002
...Ct0452...DOSSIER N : 08/00002 Jugt PROROGATION VALIDITE COMMANDEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2008 ENTRE : La SA CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST "CIC BANQUE CIO - BRO" venant aux droits de la SA BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST, dont le siège social est sis 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES représentée par Me NOBILET, avocat au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, comparant et concluant par l'avocat sus-nommé. ET : G.F.A. DE MAQUILLE, dont le siège est sis "Vassé" - 72140 ROUESSE VASSE représentée par Me PETIT, avocat au...
| France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0452, 05 février 2008, 08/00002
...Ct0452...DOSSIER N : 08/00002 Jugt PROROGATION VALIDITE COMMANDEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2008 ENTRE : La SA CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST "CIC BANQUE CIO - BRO" venant aux droits de la SA BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST, dont le siège social est sis 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44040 NANTES représentée par Me NOBILET, avocat au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, comparant et concluant par l'avocat sus-nommé. ET : G.F.A. DE MAQUILLE, dont le siège est sis "Vassé" - 72140 ROUESSE VASSE représentée par Me PETIT, avocat au...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0452, 10 mai 2007, 07/20
...Ct0452...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : 251 / 2006 Incident : 020 / 2007 JUGEMENT SUR INCIDENT DU 10 MAI 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hélène SARBOURG, Vice Président Statuant par application de l'article R 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire. Greffier : Nicole MATHIEU F / F PARTIES DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Philippe X..., né le 31 juillet 1961 à PARIS 18ème, demeurant.... Ayant pour Avocat Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val de Marne, PC 150 DEFENDEUR A L'INCIDENT : La Société L'INTERLUDE, Société Anonyme, inscrite au...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0452, 15 décembre 2005, 05/15
...Ct0452...CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES DOSSIER : 01. 157 I. N. V. A : 05. 015 JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2005 INCIDENT SUR VENTE AFFICHEE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hélène SARBOURG, Vice Président Statuant par application de l'article R 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire. Greffier : Nicole MATHIEU F / F PARTIES DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Alexis François X... demeurant chez Madame Y...,... Val de Marne ci-devant et actuellement... Val de Marne. Ayant pour Avocat plaidant Maître Rémi MOUZON, Avocat au Barreau de Paris-P. 409 et pour Avocat postulant Maître Paulette...
