La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0440
| France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Ct0440, 14 mai 2008, 08/114
...Ct0440...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N R 08 / 00114 RÉFÉRÉ AFFAIRE Bernard X... contre SA SEMITAG ORDONNANCE DU 14 Mai 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2008 M. Bernard X...... 38130 ECHIROLLES Assisté de Monsieur Jean-Luc X... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SA SEMITAG 15 avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES Représenté Madame Gaëlle Y... DRH, assistée de Me Laurent CLEMENT-CUZIN Avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ LORS DES DÉBATS ET...
| France, Conseil de prud'hommes de martigues, Ct0440, 27 février 2008, 08/00039
...Ct0440...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARTIGUES Paradis St-Roch, Centre Commercial, Allée E. Degas 13500 MARTIGUES Tel : 04. 42. 80. 45. 53. Fax : 04. 42. 80. 09. 14. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCE SUR LE CHAMP RG No R 08 / 00044 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Alexandre Y... contre SOCIETE MANPOWER FRANCE AGENCE DE ROGNAC AERONAUTIQUE MINUTE N : o 08 / 00039 QUALIFICATION : Contradictoire dernier ressort Rendue le : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL HUIT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARTIGUES Monsieur Alexandre Y... ...31140LAUNAGUET Présent DEMANDEUR...
