La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0439
| France, Juridiction de proximité de Paris 1er, Ct0439, 19 juin 2008, 258
...Ct0439...RG N° 91-08-000007 Y... Rémi C / CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2008 DEMANDEUR : Monsieur Y... Rémi, demeurant ... Comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS Représenté par Me COLLANGE de la SCP COUDERC-SALLES, 62, rue de Caumartin 75009 Paris, COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement GREFFIER : Aline GOBBI-TONG NGOC aux débats et au...
| France, Tribunal d'instance de clichy-la-garenne, Ct0439, 17 juin 2008, 69
...Ct0439...Minute n' 69/2008 RG no 91-07-000128S45/47 rue castérèsCfX... GérardJUGEMENT DU 17 Juin 2008JURIDICTION DE PROXIMITE DE CLICHYDEMANDEURS :SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ..., représentée par Me DESLANDES Eric, avocat au barreau de PARISDEFENDEURS :Monsieur X... Gérard ..., comparant en personneCOMPOSITION DU TRIBUNAL :Président : HUGON Brigitte Greffier : LISABE LydieDEBATS :Audience publique du :15 avril 2008DECISION :contradictoire, en dernier ressort , prononcée publiquement le 17 Juin 2008 par HUGON Brigitte, Juge d'Instance siégeant en qualité de Juge de Proximité en vertu d'une décision de...
| France, Juridiction de proximité de sète, Ct0439, 25 janvier 2008, JP08/23
...Ct0439...JURIDICTION DE PROXIMITEDESETE HERAULT - 17 rue Lacan 34200 SETETél : 04.67.18.61.00Fax : 04.67.74.50.49 - RG No 91-07-000195 Minute no JP8/23 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 JANVIER 2008 DEMANDEURS : S.A. FRANFINANCE ayant son sonsiège 59 avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON Représentée par Maître CARRETERO, Avocat du Barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur Gérard X... demeurant ... Représenté par Maître LISANTI, Avocat du Barreau de MONTPELLIER DEBATS : Les débats ont eu lieu à l'audience du 14 décembre 2007 devant Monsieur Basile SOUSSOUHOUNTO, Juge de...
