La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0416
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0416, 24 juillet 2008, 07/13222
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Appréciation - Critères Le risque de confusion... ...Ct0416...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2008 No 2008 / 283 Rôle No 07 / 13222 S. A. S. ALTEREO C / I. N. P. I. Société ALTAREA Monsieur le Procureur Général Près la Cour d'Appel Grosse délivrée à : SIDER Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 2 juillet 2007, enregistré sous le no 0PP07-0031 DEMANDERESSE S. A. S. ALTEREO dont le siège social est sis Parc...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0416, 03 juillet 2008, 05/13952
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Révocation de l'ordonnance - Conditions - / JDF Il n'y a pas... ...Ct0416...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2008 No 2008 / 259 Rôle No 05 / 13952 Société MUTUAL VENTURES INC Adel I... C / S. A. INTERNATIONALE MARINE SERVICE S. A. MENUISERIE AGENCEMENTS TRAVAUX EQUIPEMENTS SMATE Henri J... Grosse délivrée à : MAGNAN TOUBOUL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2003F00273 APPELANTS Société MUTUAL VENTURES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0416, 03 juillet 2008, 07/09200
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur -... ...Ct0416...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2008 No 2008/ 280 Rôle No 07/09200 Société CNAN GROUP SPA C/ Société ALGO NEGOCE INTERNATIONAL Société ENTREPRISE PORTUAIRE DE SKIKDA S.A.R.L. KAMI TRANSIT Société NASCHO SKIKDA Grosse délivrée à : TOUBOULERMENEUXBLANCTOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F04879 APPELANTE Société CNAN GROUP SPAdont le...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0416, 02 avril 2008, 196
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Contrats en cours - / JDF S'agissant d'un contrat... ...Ct0416...ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU DEUX AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 26 Février 2008 No de rôle : 06 / 00653 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2005J38 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SA JURA BOISSONS C / SARL L'OXYGENE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0416, 19 mars 2008, 173
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Nullité de droit - Paiement de dettes échues -... ...Ct0416...ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON-172 501 116 00013- ARRET DU DIX NEUF MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 12 Février 2008 No de rôle : 04 / 02472 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 27 SEPTEMBRE 2004 RG No 2001004758 Code affaire : 43B Demande en nullité des actes de la période suspecte procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Pascal X... LJ SA RAYMOND WEIL C / SA...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0416, 28 décembre 2007, 829
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - / JDF S'agissant de la conversion d'une procédure de sauvegarde en... ...Ct0416...ARRET No MS / MFB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02205 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 09 OCTOBRE 2007 RG No 2007F00427 Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0416, 28 décembre 2007, 832
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - / JDF S'agissant de la conversion d'une procédure de sauvegarde en... ...Ct0416...ARRET No MS / MFB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT HUIT DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Décembre 2007 No de rôle : 07 / 02208 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 09 OCTOBRE 2007 RG No 2007F00431 Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des...
