La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0408
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0408, 02 décembre 2008, 08/04801
...Ct0408...R.G : 08/04801 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE ARRET DU 2 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Septembre 2008 APPELANTE : LA POSTE DIRECTION REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE 6 boulevard de la Marne 76000 ROUEN représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SYNDICAT SUD PTT DE HAUTE NORMANDIE 69 rue Saint Julien 76100 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0408, 12 novembre 2008, 07/02692
...Ct0408...R.G. : 07/02692 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 22 Mai 2007 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX 01 représentée par Mlle PHILIPPE, munie d'un pouvoir INTIMEES : Madame Evelyne X... ... 76960 NOTRE DAME DE Y... présente assistée de Maître Esthel MARTIN, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/014158 du 03/12/2007 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0408, 05 novembre 2008, 07/01862
...Ct0408...R.G. : 07/01862 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 03 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 76000 ROUEN Présent assisté de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉES : SOCIÉTÉ BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN venant aux droits de la Société CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE 15 Place de la Pucelle 76000 ROUEN assistée de Maître Sébastien MARETHEU, avocat au barreau de ROUEN substituant Maître Jean Pierre MARCILLE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0408, 29 octobre 2008, 07/03437
...Ct0408...R. G. : 07 / 03437 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 31 Octobre 2006 APPELANTE : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE HAUTE NORMANDIE 22 rue de Crosne-BP. 642 76007 ROUEN CEDEX 1 représentée par Maître DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame Chantal X... ... ... 76000 ROUEN représentée par Maître CHABERT, avocat au barreau de ROUEN REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE HAUTE NORMANDIE 65 avenue de Bretagne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0408, 10 septembre 2008, 752
...Ct0408...RG N° 08/01262 Grosse délivréeà :S.C.P. CALASS.C.P. GRIMAUDMe RAMILLONS.C.P. POUGNANDS.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLECHAMBRE DES URGENCESARRET DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07/01095rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLEen date du 13 février 2008suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2008et assignation à jour fixe du 11 avril 2008 APPELANTE : SCI JALAP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège14 rue du Drac05000 GAP représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Courassistée de Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0408, 21 mai 2008, 08/00159
...Ct0408...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE NOTIFICATION AUX PARTIES Banque de France ARRÊT du : 21 MAI 2008 No RG : 08 / 00159 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 12 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Gérard X... ...45500 GIEN Madame Aline Y... épouse X... ...45500 GIEN COMPARANTS EN PERSONNE, représentés par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL 1 Rue du DômeB. P. 102 67003 STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0408, 30 avril 2008, 06/1011
...Ct0408...R. G : 06 / 01011 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Proposition d'indemnisation du FIVA en date du 29 Décembre 2005 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame B... X... Chez M. C... X...... ... Représentée par Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR AU RECOURS : F. I. V. A.- FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Service Contentieux Tour Galliéni 2-36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX Représenté par Me JEANNIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP FOURGOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0408, 30 avril 2008, 07/03027
...Ct0408...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ARRÊT du : 30 AVRIL 2008 No RG : 07 / 03027 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTARGIS en date du 22 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : Madame Micheline X... épouse Y... ...45220 CHATEAURENARD Non comparante. Représentée par la S. C. P. BERTRAND- RADISSON- BROSSAS avocats au barreau d'ORLÉANS Madame Jeanne Y... épouse Z... ... 45140 ORMES Comparante. Assistée de la S. C. P. BERTRAND- RADISSON- BROSSAS avocats au barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Alain...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0408, 26 mars 2008, 303
...Ct0408...RG No 06 / 04493 Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 06 / 00833 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 04 octobre 2006 suivant déclaration d' appel du 11 Décembre 2006 et assignation en intervention forcée du 9 novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Roger Y... né le 25 Juillet 1944 à BOUFARIK ALGERIE de nationalité Française... représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0408, 05 mars 2008, 07/2813
...Ct0408...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ET DES PROCÉDURES D' EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 05 / 03 / 2008 ARRÊT du : 05 MARS 2008 No : No RG : 07 / 02813 DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Grande Instance d' EVRY en date du 08 Octobre 2002 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Robert X... ......91800 BOUSSY SAINT ANTOINE Madame Colette Y... épouse X... ......91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentés par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour assistés de Me LASKAR, avocat au barreau de PARIS D' UNE PART INTIMÉE : SYNDICAT...
