La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0367
| France, Tribunal d'instance d'Orléans, Ct0367, 07 janvier 2008, 07/000216
...Ct0367...EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 20 juillet 2004, Akatiwa X... a souscrit auprès de la société AXA FRANCE un contrat d'assurance automobile concernant un véhicule RENAULT LAGUNA immatriculé 7612 VD 37. Par ordonnance du 16 juin 2006 le juge de proximité de TOURS a fait injonction à Akatiwa X... d'avoir à payer à la société AXA FRANCE la somme de 914, 76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1 er mars 2006 au titre de la cotisation d'assurance échue au 1 er juillet 2005. Par déclaration au greffe du 23 février 2007 Akatiwa X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de...
| France, Tribunal d'instance d'aulnay-sous-bois, Ct0367, 08 octobre 2007, 07/00145
...Ct0367...JURIDICTION DE PROXIMITE ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Tél : 01.48.66.09.08 RG N 91-07-000145 Minute : SL Monsieur X... Jean-Baptiste Madame X... Pascale Marie-Francoise C/ S.A. AIR FRANCE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCPA BUISSON et ASSOCIES Copie, dossier délivrés à : Me PRADON Fabrice le : AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe de la Juridiction de Proximité en date du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par Monsieur CORBU Jean, Juge de Proximité, Assisté de Madame MARTIN Esther, Adjoint Administratif Assermenté faisant fonction de Greffier Après débats...
