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La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant formation:Ct0367

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France | France, Juridiction de proximité de boissy-saint-léger, Ct0367, 10 mars 2008, 64

...Ct0367...Minute no 91 / 64 / 08 RG no 91-07-000184 JUGEMENT DU 10 Mars 2008 JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOISSY SAINT LEGER DEMANDEUR S : MONSIEUR X... Rémi ..., 94420 LE PLESSIS TREVISE, comparant en personne DEFENDEUR S : SOCIETE ANONYME ARTS MENAGERS S. A. 15 Rue Condorcet, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, représenté e par Me TREF PHILIPPE, avocat au barreau de Créteil SOCIETE C. R. DEPANNAGE 1 Rue Charles Fourier, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, représenté e par Me AMAVI KOSSI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : CLAUDE- FENDT Sophie Greffier : SOULIE Jocelyne...

France | 10/03/2008 | Ct0367

France | France, Juridiction de proximité de Lille, Ct0367, 26 juin 2007, 2/2007

...Ct0367...59021 LILLE Cedex • « : 03 20 78 33 33JUGEMENTDEMANDEUR S : SARL SOCIETE AB RENOVATION 57 Rue d'Amsterdam, 7500Î PARIS, représenté e par Me MARCHAI Yves, avocat du barreau de LILLE, substitué par Maître FONTAINE Hortense, avocat au Barreai de LILLERG N° 07-000002 Minute : 2 / 2007 JUGEMENTMonsieur Y... Loïc..., comparant en personne Madame Z... Marie-Caroline épouse Y......, non comparanteDu : Mardi 26 Juin 2007SOCIETE AB RENOVATION Cl Y... LoïcCOMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : ROFFIAEN Philippe Greffier : Michèle KERSGIETER DEBATS : Audience publique du : 15 mai 2007 JUGEMENT : réputé contradictoire...

France | 26/06/2007 | Ct0367
 
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