La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0358 - page 11
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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 13 février 2007, 97B
...Ct0358...MTRG/NP Carmen X... épouse Y... C/ Claude Z...S.A. NATIONALE SUISSE ASSURANCESGAMEX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Février 2007RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 13 FEVRIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05/02353 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 24 NOVEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONTRG 1ère instance : 05/00455 APPELANTE : Madame Carmen X... épouse Y...née le 09 Juillet 1945 à VERSEILLES LE BASdemeurant ...52360 BANNES représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassistée de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 06 février 2007, 85B
...Ct0358...SAS PIERRE ET CAILLOUX C / Hervé X... SA KIRPY Jean-Pierre Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 06 Février 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00767 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 AVRIL 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 2002003500 APPELANTE : SAS PIERRE ET CAILLOUX dont le siège social est Chemin des Fourches 52700 ROCHEFORT SUR LA COTE représentée par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier WOIMBEE, avocat au barreau de Haute Marne...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 23 janvier 2007, 41B
...Ct0358...Lionel X... C / Sylvie Y... ASSOCIATION LE CREUSOT VOL LIBRE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01070 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE du 23 MAI 2006, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 06-45 APPELANT : Monsieur Lionel X... né le 01 Octobre 1956 à COURTEMER demeurant... 29270 CARHAIX-PLOUGUER représenté par la...
