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Recherche de formation:Ct0342 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0342, 08 novembre 2007, 554

...Ct0342...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07/01964 AFFAIRE : ITM ENTREPRISES C/ CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 18 Novembre 2004 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/R01771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

France | 08/11/2007 | Ct0342

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0342, 18 janvier 2007, 29

...Ct0342...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43D 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R. G. No 05 / 08664 AFFAIRE : ALCAN RHENALU C / MeHAUCOURT VANNIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

France | 18/01/2007 | Ct0342
 
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