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La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0340

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France | France, Conseil de prud'hommes de castres, Ct0340, 01 décembre 2008, 352

...Ct0340...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CASTRES 17 rue de la Tolosane 81100 CASTRES RG N° 08 / 00093 SECTION Agriculture AFFAIRE Michel X... contre CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES MINUTE N° 08 / 352 JUGEMENT DU 01 Décembre 2008 Notification le : 5 DECEMBRE 2008 JUGEMENT Audience du : 01 Décembre 2008 Monsieur Michel X... ... Présent DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES 219 avenue François Verdier 81000 ALBI Représenté par la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY en la personne de Maître CATALA Avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR -Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibér...

France | 01/12/2008 | Ct0340

France | France, Conseil de prud'hommes, Ct0340, 11 mars 2008, 17

...Ct0340...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX SECTION Agriculture AFFAIRE Bruno X... Daniel Y... Patrice Z... Franck A... Christian B... Franck C... Jean- Claude D... Florence E... Gérard F... Jean- Claude G... contre SICO- CHERRE MINUTE N 17 / 08 JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire Dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT 1o Monsieur Bruno X...... 72250 PARIGNE L' EVEQUE 2o Monsieur Daniel Y...... 72400...

France | 11/03/2008 | Ct0340

France | France, Conseil de prud'hommes du mans, Ct0340, 11 mars 2008, 17

...Ct0340...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX SECTION Agriculture AFFAIRE Bruno X... Daniel Y... Patrice Z... Franck A... Christian B... Franck C... Jean- Claude D... Florence E... Gérard F... Jean- Claude G... contre SICO- CHERRE MINUTE N 17 / 08 JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire Dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT 1o Monsieur Bruno X... ... 72250 PARIGNE L' EVEQUE 2o Monsieur Daniel Y...

France | 11/03/2008 | Ct0340
 
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