La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0316
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0316, 06 février 2008, 97
...Ct0316...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 FÉVRIER 2008 No2008 / 97 Rôle No 07 / 16277 Mireille X... C / Hervé Z... Grosse délivrée le : à : SCP LAFONT Montpellier Me MARCOU Montpellier réf Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Décision fixant les honoraires de Me Hervé Z... rendue le 16 Juin 2006 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE. DEMANDERESSE Madame Mireille X..., demeurant ... représentée par la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0316, 04 octobre 2007, 60
...Ct0316...ORDONNANCE N DOSSIER N 07 / 1509 CONTESTATION ORDONNANCE DU BÂTONNIER EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES Mme Marie-Claude X... C / Me Emmanuel Y..., Avocat L'AN DEUX MILLE SEPT, Et le quatre octobre, A l'audience tenue en Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, assisté de Madame Frédérique BIF, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Marie-Claude X... ... APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 mai 2007 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de REIMS, en matière...
