La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0314
| France, Tribunal d'instance d'antibes, Ct0314, 18 septembre 2008, 07/000268
...Ct0314...eu; 1-4 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 'GGÇ- \e jr\0 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANTIBES JURIDICTION DE PROXIMITE cctiuweê, ag #À g .v NºRG :91-07-000268 JUGEMENTDU 18 SEPTEMBRE 2008 PRÉSIDENT : WOEHRLE Michel Juge de Proximité GREFFIER LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : X... Ginette, FF DÉBATS : À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 juin 2008 Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu à l'audience de ce jour JUGEMENT : PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2008 PAR WOEHRLE Michel QUI A SIGNÉ AVEC LE GREFFIER ENTRE:DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIÉTÉ RÉS.ISOLA BELLA REPRÉSENTÉ PAR...
| France, Tribunal d'instance de mulhouse, Ct0314, 28 juin 2007, 91/06000134
...Ct0314...4 JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE 44 avenue Robert Schuman BP 3047 68061 MULHOUSE CEDEX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT JURIDICTION DE PROXIMITE MINUTE No 249/07 RG No 91-06-000134 DU 28 juin 2007 1o section civile PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur X... Gérard, demeurant ..., représenté par la SCP SEE et Associés, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur Y... Gérard, demeurant ..., représenté par Me BUJOLI Ange, avocat au barreau de MULHOUSE CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE, prise en la personne de son...
