La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0303
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0303, 10 janvier 2007, 104
...Ct0303...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section A ARRET DU 10 JANVIER 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01684 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2005 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-6ème Chambre cabinet C RG no 05 / 00497 APPELANT Monsieur Georges X...... représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Pierre ARIZTIA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 27 INTIMEE Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0303, 28 juin 2006, JURITEXT000006950814
...Ct0303...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A X... DU 28 JUIN 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18573 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 10 Juin 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section E Cabinet 14 RG no 00/43958 APPELANTE Madame Florence Y... épouse Z... ... par la SCP BOMMART - FORSTER, avoués à la Cour assistée de Maître MONGHEAL Michèle, avocat au barreau de PARIS, toque : D1154 INTIME Monsieur Sacha Z... ... par...
