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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0281

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0281, 15 avril 2008, 07/17516

...Ct0281...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 17516 Jonction avec 2007 / 17549 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2007-Tribunal pour enfants de PARIS-RG no K07 / 0224 APPELANTE Madame AA...X...Hoa Y... ... 75015 PARIS comparante en personne, assistée de Me Annie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque B. 168 et de Madame A..., interprète en langue vietnamienne, qui a prêté serment INTIMES Monsieur...

France | 15/04/2008 | Ct0281

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0281, 27 février 2007, 06/18090

...Ct0281...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section B ARRET DU 27 FEVRIER 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 33767 APPELANT Monsieur Sidiki LL... ... BAT 1 75020 PARIS comparant INTIMES Madame Y...LL... BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparante Monsieur Mamadou Z... BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparant COMPOSITION DE LA COUR...

France | 27/02/2007 | Ct0281
 
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