La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0266
| France, Conseil de prud'hommes de nevers, Ct0266, 27 mars 2008, 5C
...Ct0266...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS 6 rue Gambetta 58020 NEVERS cédex RG N R 08 / 00007 SECTION Référé AFFAIRE Josiane X... contre S. A TRAP'S MINUTE No 08 / 16 ORDONNANCE DU 27 Mars 2008 Qualification : Contradictoire Dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ En date du : 27 Mars 2008 Madame Josiane X... ... 58200 COSNE COURS SUR LOIRE Assistée de Madame Isabelle Y... Déléguée syndicale...
| France, Conseil de prud'hommes de colmar, Ct0266, 04 octobre 2007, 08/00056
...Ct0266...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM 11 Place du Marché 67129 MOLSHEIM CEDEX RG N : F 07/00018 SECTION : Industrie AFFAIRE : Lucien X... contre SAS HOLWEG JUGEMENT du 04 Octobre 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 14 Juin 2007 Monsieur Lucien X... né le 05 Mai 1950 à PHALSBOURG ... 67000 STRASBOURG - Comparant en personne - DEMANDEUR SAS HOLWEG en la personne de son représentant légal 11 Rue de la Hardt 67120 MOLSHEIM - Comparante en personne - Mme Y... - DÉFENDERESSE Composition du...
