La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0252
| France, Tribunal de grande instance de Douai, Ct0252, 19 novembre 2007, 07/07132
...Ct0252...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU19 Novembre 2007 no 07 / 07132 DEMANDEURS : Madame Nathalie X... ... ... ..., Madame Laurence X... épouse Y... Francis, ... ... représentées par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Madame Odette A... ... ... ..., non comparante Madame Kherima X... ... ... représentée par Mo DEBEURME avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame POLLE-SENANEUCH Juges : M. CUVILLIER Mme BARBOT Greffier Mme ILLUMINATI Ministère Public : Monsieur...
| France, Tribunal de grande instance de créteil, Ct0252, 13 novembre 2007, 07/519
...Ct0252...YM MINUTE : No DOSSIER : No 07 / 08873 JUGEMENT : DU 13 Novembre 2007 AFFAIRE : X... veuve Y...-Z... / Succession : Y... OBJET : HOMOLOGATION DONATION, PARTAGE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA JURIDICTION PRESIDENT : Madame BLOUIN, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SAUVAGE, Vice-Présidente : Madame JOLLEC, Juge MINISTERE : PUBLIC : Madame DELORME, Substitut GREFFIER : Madame TROISBE-BAUMANN, Greffier ****** REQUERANTS 1 Madame Ginette Flore Germaine X... veuve Y... née le 22 Novembre 1920...
