La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0240 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0240, 01 juin 2006, JURITEXT000006950512
Déclare recevables l'appel principal et l'appel incident ; Confirme le jugement entrepris sauf à préciser que la condamnation au paiement de... ...Ct0240...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2006 * * * No RG : 05/02420 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 05 Avril 2005 REF : MD/VC APPELANTE Madame Irène X... épouse A... née le 20 Juillet 1934 à FLERS EN ESCREBIEUX demeurant : ... 62520 LE TOUQUET Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour, Assistée de Me Patrick DUTERTRE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Monsieur Innocenzo Y... né le 06 Juin 1959...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0240, 02 mars 2006, JURITEXT000006949278
...Ct0240...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2006 * * * No RG : 05/02827 Tribunal d'Instance de LILLE du 12 Avril 2005 REF : DG/VC APPELANTE Madame Geneviève X... née le 20 Septembre 1949 à CASABLANCA MAROC demeurant : ... - 06200 NICE Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205/004748 du 07/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS ayant son siège social : 37 rue de la Barre - 59000 LILLE Représentée par la SCP...
