La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0236
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 03 avril 2008, 8
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 03 Avril 2008 no 8, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07172 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/02126 APPELANT Monsieur Joël X... ... 95490 VAUREAL comparant en personne, assisté de Me Olivier Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A. AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE LA SA NATIONALE SUISSE ASSURANCES ... 75009 PARIS représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 27 mars 2008, 2
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Mars 2008 no2, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 00937 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 25 Janvier 2007 par le conseil de prud' hommes de Melun RG no 06 / 00257 APPELANTE SARL TRANSPORTS LE HENAFF ZI la Petite Motte Rue de l' Industrie 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, PN 373 INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 77540 LUMIGNY représenté par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 27 mars 2008, 3
...Ct0236...COUR D' APPEL DE PARIS Chambre : 18ème Chambre C RG No : 06 / 15558 Nature de l' acte de saisine : Déclaration d' appel Date de l' acte de saisine : 25 Août 2006 Date de saisine : 25 Août 2006 Nature de l' affaire : Demande en exécution d' un accord de conciliation, d' un accord sur une recommandation de médiateur, d' une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : no 02 / 17021 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 11 Juillet 2006 Appelantes : S. A. DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL représenté par M. Yves MICHOT, rep / assistant : Me Lionel MELUN- No...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 20 mars 2008, 7
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 20 Mars 2008 no7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03711 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 23 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00647 APPELANTE S.A. AIR FRANCE CENTRE FRET ROISSY CHARLES DE GAULLE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P 23 INTIMÉ Monsieur Ahmed Y... ... 93420 VILLEPINTE comparant en personne, assisté de M. Daniel LECLERC, Délégu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 mars 2008, 6
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C Audience solennelle ARRET DU 13 Mars 2008 no 6, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2003 par le conseil de prud'hommes de Chartres RG no 02/00116 APPELANTE S.A. SOINS DES ARBRES EN MILIEU URBAIN SAMU ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Guillaume CHAMPENOIS, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 28170 SERAZEREUX représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES substitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 13 mars 2008, 7
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C Audience solennelle ARRET DU 13 Mars 2008 no 7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye RG no 02/00218 APPELANT Monsieur Vincent X... ... 78110 LE VESINET comparant en personne, assisté de Me Jean-Marie Y..., avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE S.A. LYNX OPTIQUE 65 A rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE représentée par Me Françoise DERIBERE-ANGOTTI, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 06 mars 2008, 3
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 no3, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 02238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2007 par le conseil de prud' hommes de Paris RG no 06 / 08652 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS ADIV MARKETING ... 63051 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 représentée par Me Rémy MASSET, avocat au barreau de CUSSET VICHY substitué par Me Anne- Sophie DEROME, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Y... ... 63540 ROMAGNAT représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 06 mars 2008, 4
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 no4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03026 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00007 APPELANT Monsieur Karim X... ... 60100 CREIL représenté par Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de BOBIGNY, BOB187 INTIMÉE FEDERAL EXPRESS CORPORATION Zone d'Entretien Route de l'Arpenteur 95702 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, R 255 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 28 février 2008, 5
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Février 2008 no5, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/22696 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/09423 APPELANTE S.A. SNECMA SERVICES agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, R138 INTIMÉS COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SNECMA SERVICES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0236, 21 février 2008, 1
...Ct0236...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 21 Février 2008 no 1, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06765 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00224 APPELANTE S.A. AIR FRANCE 45, rue de Paris 95745 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, P487 INTIMÉE Madame Carole X... ... 89250 CHEMILLY SUR YONNE représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, L233...
