La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0229 - page 11

...Ct0229...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N /06 EL/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01579. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juin 2005, enregistrée sous le n 04/00271 ARRÊT DU 26 Septembre 2006 APPELANT : Madame Noùlle X... 62 bis rue des Oiseaux 49240 AVRILLE représentée par Me Gérard SULTAN...

...Ct0229...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/03350 AFFAIRE : C.P.A.M. VENDEE LA ROCHE SUR YON C/ SAS COUGNAUD, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : C.P.A.M. VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame Brigitte X... munie d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2005 d'un jugement AU FOND du 14 OCTOBRE 2005 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE SUR YON. INTIMEES : Appelante Incidente SAS COUGNAUD Route du Poiré sur Vie 85190 AIZENAY Représentant : Me François-Xavier...

...Ct0229...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/00380 AFFAIRE : François-Xavier X... C/ ASSOCIATION ECOLE D AGRICULTURE DES ETABLIERES APPELANT : Monsieur François-Xavier X... La Y... 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS Représenté par Me Betty SELIN avocat au barreau de CHARTRES Suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2005 d'un jugement AU FOND du 20 DECEMBRE 2004 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE SUR YON. INTIMEE : ASSOCIATION ECOLE D AGRICULTURE DES ETABLIERES Route de Nantes BP 609 85015 LA ROCHE SUR YON CEDEX Représentée par Me Hervé GROLEAU...