La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0226
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0226, 20 juin 2008, 07/00454
...Ct0226...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE SAINT-OMERB.P 30362505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00454 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Anne-Marie X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU20 Juin 2008 Audience du : 20 Juin 2008 Madame Anne-Marie X......62219 LONGUENESSE DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal103 boulevard Haussmann75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du...
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0226, 20 juin 2008, 07/00456
...Ct0226...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07 / 00456 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Gypsy X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Gypsy X...... 62500 ZUDAUSQUES DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART -Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibér...
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0226, 20 juin 2008, 07/00457
...Ct0226...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE SAINT-OMERB.P 30362505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 07/00457 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Aurélia X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal Audience du : 20 Juin 2008 Madame Aurélia X......62575 HEURINGHEM DEMANDERESSE : Assistée de Monsieur Charles Y..., Délégué syndical -dûment mandaté-D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal...75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Claude FERLIN, Président...
| France, Conseil de prud'hommes de saint-omer, Ct0226, 20 juin 2008, 08/00057
...Ct0226...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00057 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mme Laura X... contre ARPAD en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT Audience du : 20 Juin 2008 Madame Laura X...... 62510 ARQUES DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical- dûment mandaté- D'UNE PART ARPAD en la personne de son Représentant Légal 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de PARIS. D'AUTRE PART -Composition du bureau de Jugement lors des débats et du...
| France, Conseil de prud'hommes de Limoges, Ct0226, 29 avril 2008, 07/00417
...Ct0226...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LIMOGES 41, bd Carnot- BP 20 87001 LIMOGES CEDEX Tél. : 05. 55. 79. 72. 42 Fax. : 05. 55. 79. 65. 82 RG N F 07 / 00417 SECTION Activités diverses GM / GD AFFAIRE Bernadette X... épouse Y... contre ASSOCIATION ADPAD AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET EN DIFFICULTE MINUTE N JUGEMENT DU 29 Avril 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Conseil de prud'hommes d'evry, Ct0226, 28 février 2008, 08/00048
...Ct0226...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00741 - SECTION Activités diverses - AFFAIRE Corinne AA... CONTRE CPAM 91, DRASSIF DE LA REGION ILE DE FRANCE - MINUTE No - JUGEMENT Qualification : contradictoire en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 28 FEVRIER 2008 Madame Corinne AA... ... 77111 SOLERS Assistée de Monsieur...
| France, Conseil de prud'hommes de remiremont, Ct0226, 20 février 2006, 06/181
...Ct0226...RG N F 06/00026 SECTION Activités diverses AFFAIREAude X...contreSARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON MINUTE N JUGEMENT DU05 Décembre 2006 Qualification : Contradictoiredernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 05 Décembre 2006 Mademoiselle Aude X......88000 CHANTRAINE Assistée de Monsieur Serge Y..., délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir DEMANDEUR SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON2 rue du Reing du SciedBP 288200 SAINT...
