La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0214
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0214, 09 novembre 2006, JURITEXT000006952259
...Ct0214...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./C.R.F. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04913 AFFAIR :Patrice X... C/S.A. ADHIPRESS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : EncadrementNo RG : 03/01619Expédition exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrice X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0214, 02 novembre 2006, JURITEXT000006952258
...Ct0214...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./I.O. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2006 R.G. No 05/04019 AFFAIRE :S.A. PRIMINTER en la personne de son représentant légalC/Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/2981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. PRIMINTER agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0214, 26 octobre 2006, JURITEXT000006952211
...Ct0214...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006R.G. No 05/0311 4AFFAIRE :S.A.S. UNIGRAPHICS SOLUTIONS FRANCE en la personne de son représentant légal C/Franck X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03/936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. UNIGRAPHICS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0214, 26 octobre 2006, JURITEXT000006952268
...Ct0214...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03120 AFFAIRE :S.A.S. UNIGRAPHICS SOLUTIONS FRANCE en la personne de son représentant légal C/Eric X... Décision déférée à la cour Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 03935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. UNIGRAPHICS...
