La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0199

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...Ct0199...ARRET No société MORY TEAM contre X... GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 25 MARS 2008 ******************************************************************** RG : 07 / 01520 jugement du Conseil de prud'hommes de AMIENS REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00253 en date du 27 mars 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société MORY TEAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :... BP 612 80006 AMIENS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me FEREIRE substituant Me Jacqueline...

...Ct0199...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 21 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00059 AFFAIRE : S.A. SOLVAY PHARMA EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL C/ AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 20200199/N Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER...