La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0196 - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 30 septembre 2005, JURITEXT000006946468
...Ct0196...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2005 R.G. No 04/00498 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ FGAO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 1174/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN etamp; ALGRIN Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. AXA FRANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0196, 22 avril 2005, JURITEXT000006945676
...Ct0196...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60 A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2005 R.G. No 03/04844 AFFAIRE : Société MACIF C/ Stéphane X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 01/696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP GAS SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
