La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0194

MANDAT - Mandat apparent - Engagement du mandant - Conditions - Croyance légitime du tiers - / JDF Est considéré comme le mandataire... ...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2008 R. G. No 06 / 08154 AFFAIRE : X... C / SOFINCO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2005F2116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- LAFON SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/04042 AFFAIRE : CEGI C/ LAMARQUE PATRIMOINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 05/F02702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/01154 AFFAIRE : GILLES ET FILS C/ Me X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 06/001712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE -BOYELDIEU Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/02318 AFFAIRE : APIC C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 04/3826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. APIC 3 villa Longchamp 75116...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/02313 AFFAIRE : APIC C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 04/3850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. APIC 3 villa Longchamp 75116...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 05/09112 AFFAIRE : QUALITAIR ET SEA INTERNATIONAL C/ BNP PARIBAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2000 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY No Chambre : 2 No Section : No RG : 1998F1064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP DEBRAY-CHEMIN SCP GAS SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05 / 05514 AFFAIRE : MALLET ép X... C / HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 2002F04007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 59B13ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 16 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/03687AFFAIRE :Me X... DEDALMASSY...C/MATRAMANUFACTURING...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLESNo chambre : 03No Section : No RG : 03/f02181Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP FIEVET-LAFONSCP LISSARRAGUEDUPUIS BOCCON-GIBODSCP GASSCP DEBRAY-CHEMINREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Olivier...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 43C13ème chambreARRET Nopar défautDU 09 NOVEMBRE 2006R.G. No 06/02697AFFAIRE :OSEO ANVARC/Me Z......Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 04/00027Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIME GUTTINJARRYSCP JULLIEN LECHARNY, ROLET FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA OSEO ANVAR27-31 avenue du Général Leclerc94710 MAISONS...

...Ct0194...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 04/04791 AFFAIRE : X... C/ BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 606F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Martial X... né le 24 Août 1961 à LILLE 59000 15 avenue de la...