La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0184 - page 3

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02927- Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 1687 APPELANT : Monsieur Eric X... né le 10 Février 1959 à CASABLANCA MAROC de nationalité Française ......69006 LYON représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me JUGE Sophie, avocat au barreau de LYON- INTIMES : Madame Elisabeth Z... épouse A... ...34200 SETE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour. EMG SOCIETE...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06912- Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 078 Jugement du 19 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06 / 00526 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 27 Avril 1949 à PLESSALA 22330 de nationalité Française... 11100 NARBONNE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SA POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, prise en...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06974- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 3197 APPELANTS : SARL 3 R, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place Basse d'Agde Marine 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Hugues Y... ... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par la SCP...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06813- Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 5620 APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 03 Décembre 1951 à LYON 69008 de nationalité Française ...34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Marie B... né le 26 Avril 1946 à SAINT FELIX DE LODEZ 34725 de nationalité Française...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 21 MARS 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04396- Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 684 APPELANTS : Monsieur Dominique X... né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES 92270 de nationalité Française... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10151 du 10 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 17 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 04. 3777 APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DAUDE, avocate INTIMES : Monsieur Serge...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 10 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03773- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 05. 1557 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... née le 22 Décembre 1953 à RIO SALADO ALGERIE de nationalité Française ... ... ... représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Association LANGUES ET CIVILISATIONS, prise en la personne de son président en exercice M.Y..., domicilié en cette qualité au siège social ... ... 34000...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 18 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/3897 APPELANTE :SA MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 75 rue Paradis 13006 MARSEILLE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Romain DIVISIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :SCEA DOMAINE DES X... "CHATEAU MINISTRE", prise en...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 11 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 98/2245 APPELANTE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la SA ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par la SC CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri X..., avocat au barreau de PARIS...

...Ct0184...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 no ,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : jonction des numéros de RG : 06/01308 - 06/1343 -06/2209 - 06/2515 - 06/2517 - 06/2519 - 06/3630 sous le seul numéro de RG : 06/1308 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 2003 par la Cour d'Appel de Paris 1ère Chambre D, sur contredit d'un jugement du 20 Novembre 2002 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/82069 DEMANDEURS AU CONTREDIT SOCIETE FLIGHTLEASE IRELAND LTD...